Secteurs d’activités :
EuroLawyers GEIE est le conseiller compétent pour les entreprises et les particuliers. Si nécessaire, nous établissons le contact avec les banques, les chambres d’industrie et de commerce, les services publics et administrations. Le but majeur de EuroLawyers est le succès de la prise en charge, en particulier dans les domaines :
Droit de la terre
en particulier droit des exploitations, baux, fermes
Droit du travail
en particulier protection contre le licenciement, plans sociaux, droit des salaires, conventions d’entreprises
Législation concernant les médecins
en particulier droit de la responsabilité civile des médecins, législation d’établissement, droit de la nationalité
Législation sur les étrangers
en particulier droit d’asile, législation d’établissement, droit de la nationalité
Droit des banques et de la bourse
en particulier législation sur le crédit, les chèques et lettres de change, droit des obligations
Code de la construction
en particulier législation concernant les donneurs d’ordre, code des architectes, droit des contrats de construction
Droit de l’informatique et des télécommunications
en particulier législation de protection des logiciels, droit des contrats informatiques, contrats de bail
Droit du mariage et de la famille
en particulier législation sur le divorce, sur la garde des enfants, sur les pensions
Droit de succession
en particulier testaments, législation sur la part réservée, succession des entreprises
Droit européen
en particulier droit commercial italien, autrichien et turc
Droit des sociétés/entreprises
en particulier code des SARL, droit d’achat des entreprises, droit des actions
Législation sur la santé
en particulier code pharmaceutique, législation s’appliquant aux médecins, aux pharmaciens
Droit des métiers
en particulier législation des donneurs d’ouvrage, droit des métiers, droit de l’hôtellerie-restauration
Protection juridique de l’industrie et du commerce
en particulier droit des brevets, propriété intellectuelle, sauvegarde des marques
Responsabilité du fait du produit
en particulier responsabilité civile des médecins, responsabilité des placements, responsabilité du fait du produit
Droit commercial
en particulier droit des contrats commerciaux, droit des baux, législation sur l’achat
Code immobilier
en particulier code des biens fonciers, droit public de la construction, droit de la co-propriété des appartements
Droit international
en particulier droit commercial portugais, droit anglais et américain, droit turc
Législation sur les faillites et cessations de paiement
en particulier faillites d’établissements industriels et commerciaux, droit pénal des faillites, législation sur l’insolvabilité des consommateurs
Agriculture et forêts
en particulier législation sur les pêcheries, droit de la chasse, droit de la protection des animaux
Droit des médias
en particulier droit du cinéma, de la radio, droit des multimédias
Droit médical
en particulier législation s’appliquant aux pharmaciens, responsabilité civile des médecins, responsabilité civile du fait des produits de médecine
Droit des baux et loyers
en particulier contrats de location de locaux industriels et commerciaux, protection contre la résiliation, augmentation des baux
Droit public
en particulier droit de la défense, obligation scolaire, procédure en droit public
Droit de la police et infractions
en particulier droit de réunion, législation sur le port d’arme, législation sur les immissions de polluants
Droit spécifique de l’Ex-RDA
en particulier droit de restitution, loi sur la propriété, code de la construction
Droit de la fonction publique
en particulier code de la fonction publique, droit disciplinaire, avancement selon le code de la fonction publique (BAT en Allemagne)
Législation concernant les déplacements de voyage
en particulier droit sur les transports aériens, code des contrats de voyage, responsabilité civile au titre des voyages
Droit maritime et de la navigation
en particulier droit de la mer, droit des secours en mer, responsabilité civile pour les transports maritimes
Droit social
en particulier législation de l’aide sociale, droit de l’encouragement du travail, code de la sécurité sociale
Droit des sports
en particulier législation sur la responsabilité en sports, droit des associations, droit des contrats sportifs
Droit fiscal
en particulier impôt sur les salaires et les revenus, impôt sur les successions, impôts sur les sociétés
Droit pénal
en particulier répression de la criminalité économique, fraude fiscale, droit des stupéfiants
Droit des transports
en particulier droit du transport des personnes, législation s’appliquant sur la voie publique, responsabilité du transporteur
Droit de l’environnement
en particulier législation sur les déchets, droit de protection contre les immissions de polluants, droit de l’environnement
Droit de la circulation
responsabilité individuelle sur la voie publique, législation sur la sécurité de la circulation, législation pénale de la circulation
Droit des assurances
en particulier assurance responsabilité civile, assurance vie, légalisation sur les conditions de l’assurance
Droit administratif
en particulier responsabilité de l’Etat, droit de l’enseignement supérieur, droit de réunion
Droit des contrats de louage de service
en particulier droit de garantie, droit à salaire, hypothèques sur les assurances des métiers de la construction
Droit de la concurrence
en particulier légalisation sur la publicité, publicité illicite et mensongère, droit des conditions générales
Droit économique
en particulier ordres publics, droit européen des achats, droit des fédérations professionnelles
Droit civil
en particulier droit général des contrats, droit de représentation, prescription des droits
Droit des exécutions forcées
en particulier mise en œuvre de l’exécution forcée, droit de mise aux enchères publiques, soumission de déclarations sur l’honneur